sous-directeur de la vie étudiante, titulaire, et

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'État

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeur agrégé hors classe

dans ses fonctions

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction

Membres suppléants

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeur agrégé hors classe

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante

professeur agrégé hors classe

sous-directeur des formations post-licence, à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur agrégé hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération

professeur agrégé hors classe, sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur agrégé

sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations internationales et de la coopération, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

professeur agrégé, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur agrégé

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions bilatérales

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

titulaire

membre de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne, instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur